5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences

publié le 18.06.2020
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Initialement prévues en avril dernier mais reportées à cause de la crise sanitaire, les enchères pour l’attribution des fréquences 5G encore disponibles auront lieu au mois de septembre prochain.

Le nouveau cadre de déploiement de la 5G en France se précise. Dans un communiqué de presse publié le 11 juin dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) définit ainsi les grandes étapes du calendrier permettant de finaliser l’attribution des fréquences.

Rappel : le 2 avril 2020, l’Arcep avait annoncé la qualification des quatre opérateurs mobiles – Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR – ayant déposé un dossier de candidature dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences 5G (bande 3,4-3,8 GHz).

Les enchères repoussées à fin septembre 2020

Si les 4 opérateurs mobiles retenus par l’Arcep se sont d’ores et déjà vus attribuer, chacun, un bloc de 50 MHz au prix fixe de 350 M€, la prochaine étape consistera en la mise aux enchères des fréquences encore disponibles par lot de 10 MHz. Initialement prévue au mois d’avril dernier mais repoussée à cause du contexte sanitaire, cette « vente au plus offrant » se tiendra finalement à une date comprise entre le 20 et le 30 septembre 2020.

Précision : lors de cette procédure d’enchères, 11 blocs de 10 MHz restent à attribuer. Sachant qu’un prix de réserve de 70 M€ a été fixé pour chaque bloc, l’opération devrait ramener au moins 770 M€ supplémentaires dans les caisses de l’État.

Au total, première et deuxième phase d’attribution comprise, aucun candidat ne pourra, toutefois, dépasser la limite de 100 MHz de fréquences par opérateur.

Toujours selon l’Arcep, cette enchère principale sera suivie en octobre d’une enchère complémentaire portant sur le positionnement des fréquences des lauréats dans la bande. La délivrance des autorisations devrait, quant à elle, avoir lieu entre octobre et novembre.

Un cahier des charges modifié et des obligations ajustées

Autre nouveauté : contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, le cahier des charges de l’Arcep ne prévoit désormais plus d’obligation d’ouverture commerciale de la 5G d’ici la fin de l’année. Le lancement effectif se fera donc à l’initiative des opérateurs qui pourront choisir, chacun, leur calendrier de mise en place, et ce dès la fin de la procédure d’attribution.

Bon à savoir : les autorisations qui seront délivrées à l’automne par l’Arcep seront, en revanche, couplées à de nouvelles obligations pour renforcer la 4G. L’objectif étant d’en généraliser l’accès, y compris dans les zones de moindre densité.

Quant au déploiement des infrastructures et des équipements de réseau 5G par les opérateurs, il se fera de manière progressive, sur plusieurs années. À ce titre, l’Arcep prévoit, d’ores et déjà, deux rendez-vous intermédiaires, en 2023 et en 2028, pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et vérifier les besoins en matière de couverture et de qualité de service des réseaux mobiles.

Pour en savoir plus et consulter le communiqué de l’Arcep, rendez-vous sur : www.arcep.fr

Les Echos Publishing 2020