Fréquence des contrôles des GAEC

publié le 26.06.2024
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Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents. Confirmez-vous cette information ?

En effet, le ministère de l’Agriculture a invité les directions départementales des territoires (DDT) à diminuer par deux le nombre des visites de contrôle qu’elles effectuent au sein des GAEC, à savoir une visite tous les 8 ans au lieu d’une tous les 4 ans. En effet, force est de constater que ces visites représentent une charge importante tant pour les associés de GAEC que pour les DDT. En outre, les contrôles, dont l’objet est de s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de ces groupements sont conformes aux exigences réglementaires et que la transparence économique des GAEC est correctement mise en oeuvre, montrent, lorsqu’ils ont eu lieu, que le taux d’anomalies constatées est relativement faible. Ce qui montre que les règles de fonctionnement des GAEC sont désormais bien connues et respectées par les exploitations agricoles.

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