Janvier 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou du 4e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4e trimestre 2020, ou du mois de décembre 2020.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.

5 janvier 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 31 décembre 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2020.

15 janvier 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 10 janvier 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2020 pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 1er et le 20 janvier 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2020 lorsque le total des sommes dues en 2019 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2020 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

20 janvier 2021

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 11 et le 31 janvier 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 21 et le 31 janvier 2021.

31 janvier 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2021).

• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2021 et 2022).

• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2020 : renonciation à partir de 2021.

• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2019 : renonciation pour 2021.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2021 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Les Echos Publishing 2020