L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données

publié le 13.06.2024
L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données - © Les Echos Publishing 2024
© ©2018 Matt Anderson Photography. All rights reserved. Email me matt.anderson.photography@gmail.com for useage and/or licensing.
Votre actualité décryptée

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique confie de nouvelles missions à l’Arcep sur la régulation des services cloud et des intermédiaires de données, qui sont invités à se notifier et à demander leur labellisation.

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est l’autorité administrative indépendante chargée notamment de réguler les communications électroniques. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique élargit le cadre de ses interventions sur le marché de l’informatique en nuage (cloud) en anticipation du règlement européen sur les données (Data Act).

Un guichet pour les prestataires de services d’intermédiation

Elle lui confie également la régulation des prestataires de services d’intermédiation de données, en application du règlement européen sur la gouvernance des données (« Data Governance Act »). Pour cela, l’Autorité vient d’ouvrir un guichet permettant aux prestataires de notifier leur activité et de demander l’attribution du label correspondant, valable dans l’ensemble de l’Union européenne.

Ces nouvelles règles interviennent dans le cadre de la stratégie européenne pour les données, qui vise à favoriser l’émergence d’un marché unique de la donnée, en établissant des règles sur l’accès aux données et en facilitant leur circulation.

Pour en savoir plus : www.arcep.fr

Les Echos Publishing 2024