Novembre 2020

publié le 01.09.2020
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Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2020.

5 novembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 31 octobre 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2020.

15 novembre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 10 novembre 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 pour les salaires d’octobre 2020 versés en novembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 1er et le 20 novembre 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2020 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

20 novembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 21 et le 30 novembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 11 et le 30 novembre 2020.

30 novembre 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

Les Echos Publishing 2020