Rémunération des salariés en contrats en alternance

publié le 01.05.2023
Social
Rémunération des salariés en contrats en alternance - © Les Echos Publishing 2023 Votre actualité décryptée

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2023 (1) – cas général
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic Montant % Smic Montant % Smic Montant
Moins de 18 ans 27 % 3,11 €/heure
471,74 €/mois		 39 % 4,49 €/heure
681,41 €/mois		 55 % 6,34 €/heure
960,96 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 43 % 4,95 €/heure
751,30 €/mois		 51 % 5,88 €/heure
891,07 €/mois		 67 % 7,72 €/heure
1 170,62 €/mois
De 21 ans à 25 ans (2) 53 % (3) 6,11 €/heure
926,02 €/mois		 61 % 7,03 €/heure
1 065,79 €/mois		 78 % 8,99 €/heure
1 362,82 €/mois
26 ans et plus (2) 100 % (3) 11,52 €/heure
1 747,20 €/mois		 100 % 11,52 €/heure
1 747,20 €/mois		 100 % 11,52 €/heure
1 747,20 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,52 € à compter du 1er mai 2023). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2023 (1) – formation complémentaire (2)
Age Après contrat d’un an Après contrat de 2 ans Après contrat de 3 ans
% Smic Montant % Smic Montant % Smic Montant
Moins de 18 ans 42 % 4,84 €/heure
733,82 €/mois		 54 % 6,22 €/heure
943,49 €/mois		 70 % 8,06 €/heure
1 223,04 €/mois
De 18 à 20 ans (3) 58 % 6,68 €/heure
1 013,38 €/mois		 66 % 7,60 €/heure
1 153,15 €/mois		 82 % 9,45 €/heure
1 432,70 €/mois
21 ans et plus (3) 68 % (4) 7,83 €/heure
1 188,10 €/mois		 76 % 8,76 €/heure
1 327,87 €/mois		 93 % 10,71 €/heure
1 624,90 €/mois
26 ans et plus (3) 100 % (4) 11,52 €/heure
1 747,20 €/mois		 100 % 11,52 €/heure
1 747,20 €/mois		 100 % 11,52 €/heure
1 747,20 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,52 € à compter du 1er mai 2023). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Article D.6222-30 du Code du travail.
(3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/05/2023 (1)
Âge Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du Smic  960,96 € * 65 % du Smic 1 135,68 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic 1 233,04 € * 80 % du Smic 1 397,76 € *
26 ans et plus 100 % du Smic (5) 1 747,20 € 100 % du Smic (5) 1 747,20 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,52 € à compter du 1er mai 2023).
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.
(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Les Echos Publishing 2023

GGi Membre de Difference