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Fiscal

Actualités Dossiers Chiffres utiles Questions - Réponses

Des donateurs moins nombreux mais plus généreux

Filed 12/17/2018

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23 e  baromètre annuel de la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons déclarés...

Vers un durcissement du malus automobile en 2019

Filed 10/26/2018

Comme chaque année désormais, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un durcissement du malus automobile afin d’encourager l’achat de voitures neuves propres...

Vers une modification de la fiscalité agricole

Filed 10/22/2018

Le projet de loi de finances pour 2019 amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée à la réalité économique des exploitations....

Bilan 2017 des redressements fiscaux

Filed 08/20/2018

Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur son activité pour l’année 2017, en particulier...

Du changement pour l’impôt sur les sociétés

Filed 01/10/2018

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 aménagent l’impôt sur les sociétés, notamment en modifiant le rythme de la baisse du taux,...

Du nouveau pour la C3S

Filed 12/29/2017

Actuellement, une contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), ainsi qu’une contribution additionnelle, aux taux respectifs de 0,13 % et de 0,03 %, sont...

Un droit à l’erreur en matière fiscale

Filed 12/04/2017

Le gouvernement vient de présenter un projet de loi instaurant un droit à l’erreur en matière fiscale. Ainsi, à l’avenir, les contribuables qui...

Vers une modification de la C3S

Filed 10/26/2017

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par certaines sociétés (SA, SAS, SARL, SNC…) au taux de 0,13 %. Ces dernières sont également...

CICE : un bilan mitigé !

Filed 10/19/2017

Comme chaque année, le comité de suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a publié son rapport d’évaluation. Rappel : les...

Bientôt la fin du CICE

Filed 09/20/2017

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), peuvent bénéficier du crédit d’impôt...

N’oubliez pas le second acompte de CVAE !

Filed 08/28/2017

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution...

Bilan 2016 des redressements fiscaux

Filed 08/16/2017

Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur son activité pour l’année 2016, en particulier...

Extension du crédit d’impôt métiers d’art

Filed 06/26/2017

Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses de création d’ouvrages uniques réalisés en un seul...

Élargissement du mécénat à l’international

Filed 06/19/2017

Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, faisant bénéficier ces derniers, sous conditions,...

Publication des barèmes kilométriques 2016

Filed 03/13/2017

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de déplacements professionnels selon le type de véhicule...

Imputation des déficits agricoles

Filed 02/28/2017

Le déficit agricole constaté au titre d’une année n’est pas toujours imputable sur le revenu global de l’exploitant réalisé la même année. En effet,...

De nouvelles procédures de contrôle fiscal

Filed 01/26/2017

Le contrôle des comptabilités informatisées s’accentue. Par ailleurs, une procédure spécifique de contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA...

Du nouveau pour les véhicules d’entreprise

Filed 01/19/2017

Plusieurs mesures ont été prises sur la fiscalité des véhicules d’entreprise. Et force est de constater que l’environnement est bien au cœur des préoccupations des...

Vers une extension du régime micro-BA ?

Filed 12/06/2016

Le forfait agricole a récemment été remplacé par le régime du micro-BA. Relèvent de ce régime les exploitants agricoles dont la moyenne triennale des recettes...

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