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Associations : taxe sur les salaires 2020

Filed 01/13/2020

Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations versées à compter du 1 er  janvier 2020. Compte tenu...

Des aménagements pour le mécénat d’entreprise

Filed 01/13/2020

Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 %...

Du changement pour la fiscalité des véhicules

Filed 01/07/2020

La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP...

La loi de finances pour 2020 est publiée !

Filed 01/02/2020

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2020. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel....

Des changements attendus en matière de TVA

Filed 10/28/2019

Le projet de loi de finances pour 2020 transpose en droit interne deux directives européennes. Plusieurs aménagements seraient donc apportés aux règles de TVA...

Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

Filed 10/14/2019

Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 %...

Remaniement de la fiscalité des voitures

Filed 10/14/2019

La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de...

Taxe GAFA : où en est-on ?

Filed 09/30/2019

La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Sont...

La future réforme du mécénat

Filed 09/09/2019

Fin août, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a dévoilé les principales mesures envisagées dans le cadre...

Imputation des déficits d’une EURL

Filed 08/06/2019

Les déficits qui proviennent d’une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont normalement déductibles du revenu global du...

Bilan 2018 des contrôles fiscaux

Filed 07/30/2019

Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur son activité pour l’année 2018, en particulier...

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