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Fiscal

Actualités Dossiers Chiffres utiles Questions - Réponses

Déduction des impayés, mode d’emploi

Filed 05/17/2019

Les créances douteuses Une provision pour créance douteuse peut être constituée lorsque le recouvrement d’une facture paraît compromis....

Comment bien déclarer vos revenus 2018

Filed 04/05/2019

L’année blanche La déclaration de revenus de 2018 est aménagée en raison de l’année blanche. Le prélèvement à la source de l’impôt...

Les atouts du mécénat d’entreprise

Filed 03/15/2019

La création de valeur Le mécénat peut s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise visant à créer de la valeur. De nombreuses raisons...

L’impôt à la source du chef d’entreprise

Filed 11/16/2018

Le montant de l’acompte Le prélèvement à la source prendra la forme d’un acompte, calculé par l’administration sur la base des derniers revenus taxés, en fonction d’un...

Les réclamations fiscales

Filed 10/19/2018

Dans quels cas ? La réclamation fiscale permet à une entreprise de contester une imposition. Pour contester un impôt, et obtenir le...

Le rescrit fiscal pour les associations

Filed 09/06/2018

Deux types de rescrit Les associations peuvent être amenées à utiliser deux types de rescrit en matière fiscale. Le rescrit général...

La commission départementale des impôts

Filed 06/15/2018

Compétences de la commission La commission ne peut intervenir que dans les domaines prévus par la loi et, en principe, seulement dans la mesure où le désaccord porte...

Redevance TV des professionnels

Filed 03/16/2018

Le montant Le montant de la redevance est variable selon la localisation de l’établissement, le nombre de téléviseurs détenus et l’activité de l’entreprise....

Le rescrit fiscal

Filed 02/09/2018

Champ d’application Le rescrit fiscal peut en principe porter sur tous les impôts et tous les textes fiscaux. La demande de rescrit...

Le crédit d’impôt apprentissage

Filed 09/29/2017

Les entreprises bénéficiaires Les entreprises doivent remplir plusieurs conditions pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage....

Contrôle fiscal à distance des FEC

Filed 06/23/2017

Le déroulement de la procédure L’administration fiscale doit informer l’entreprise au préalable par l’envoi d’un avis d’examen de comptabilité....

Gestion des véhicules de l’entreprise

Filed 05/26/2017

Déduction des frais d’achat et de fonctionnement Les frais d’achat et de fonctionnement des véhicules de l’entreprise sont, en principe, déductibles du résultat...

La perquisition fiscale dans l’entreprise

Filed 04/07/2017

Autorisation du juge Des perquisitions peuvent être réalisées dans les locaux de l’entreprise par l’administration fiscale en cas de présomption de fraude, sur...

Rémunérer le dirigeant d’une association

Filed 03/30/2017

La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux....

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