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PME exportatrices : des mesures de soutien

Filed 04/01/2020

« Sécuriser la trésorerie et assurer le rebond à l’international après la crise » des entreprises françaises exportatrices est un nouvel objectif que vient de se...

Action en justice d’une association

Filed 03/18/2020

Une association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice afin d’obtenir réparation de son préjudice moral. Mais doit-elle, pour cela, remplir...

Des mesures anti-gaspillage dans les commerces

Filed 03/10/2020

Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi dont certaines mesures concernent particulièrement...

De nouveaux dons au profit des associations

Filed 03/02/2020

Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gouvernement souhaite favoriser « la transition d’une économie linéaire...

Qui est dirigeant de fait d’une association ?

Filed 02/17/2020

Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits « de droit ». Mais il arrive que certaines personnes,...

Quand une association doit restituer un don…

Filed 01/06/2020

Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de mariage, ne peuvent donner des biens communs l’un...

Baisse des dons aux associations en 2018…

Filed 12/30/2019

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24 e  baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons aux...

Le moral des responsables associatifs

Filed 11/04/2019

L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier auprès de 2 595 responsables associatifs....

Un extrait Kbis numérique gratuit !

Filed 10/30/2019

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et...

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Filed 10/15/2019

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur...

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