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Qui est dirigeant de fait d’une association ?

Filed 02/17/2020

Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits « de droit ». Mais il arrive que certaines personnes,...

Quand une association doit restituer un don…

Filed 01/06/2020

Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de mariage, ne peuvent donner des biens communs l’un...

Baisse des dons aux associations en 2018…

Filed 12/30/2019

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24 e  baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons aux...

Le moral des responsables associatifs

Filed 11/04/2019

L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier auprès de 2 595 responsables associatifs....

Un extrait Kbis numérique gratuit !

Filed 10/30/2019

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et...

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Filed 10/15/2019

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur...

Louer un local pour une association

Filed 09/30/2019

Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté...

Les biens immobiliers des associations

Filed 08/30/2019

Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition et à l’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être...

Du nouveau pour la coopération agricole

Filed 08/29/2019

Les pouvoirs publics viennent de renforcer les obligations qui pèsent sur les sociétés coopératives agricoles afin d’améliorer les relations qu’elles entretiennent...

Gare à la preuve d’un contrat !

Filed 08/29/2019

C’est la loi : un contrat qui porte sur une somme supérieure à 1 500 € ne peut être prouvé que par écrit. D’où l’importance pour une entreprise ou un...

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