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Le moral des responsables associatifs

Filed 11/04/2019

L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier auprès de 2 595 responsables associatifs....

Un extrait Kbis numérique gratuit !

Filed 10/30/2019

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et...

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Filed 10/15/2019

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur...

Louer un local pour une association

Filed 09/30/2019

Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté...

Les biens immobiliers des associations

Filed 08/30/2019

Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition et à l’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être...

Du nouveau pour la coopération agricole

Filed 08/29/2019

Les pouvoirs publics viennent de renforcer les obligations qui pèsent sur les sociétés coopératives agricoles afin d’améliorer les relations qu’elles entretiennent...

Gare à la preuve d’un contrat !

Filed 08/29/2019

C’est la loi : un contrat qui porte sur une somme supérieure à 1 500 € ne peut être prouvé que par écrit. D’où l’importance pour une entreprise ou un...

Les associations soumises à la commande publique

Filed 07/08/2019

Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes...

Les statuts, rien que les statuts !

Filed 07/01/2019

Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement intérieur. Et la Cour de cassation...

Le crédit entre entreprises est encouragé !

Filed 06/21/2019

Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent consentir des prêts...

Le volontariat associatif

Filed 06/03/2019

Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un projet d’intérêt général. Un...

Le recours au statut d’EIRL est encouragé !

Filed 05/29/2019

Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas rencontré le succès escompté. Les...

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