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Juridique

Actualités Dossiers Chiffres utiles Questions - Réponses

Exclusion d’un adhérent d’une association

Filed 01/31/2020

Pour répondre à cette question, vous devez d’abord vous référer aux textes fondateurs de votre association, à savoir les statuts et le règlement intérieur, qui...

Remplacement du gérant d’une SARL

Filed 11/18/2019

Lorsque, pour quelque cause que ce soit (décès, démission, inaptitude physique…), une SARL se retrouve sans gérant, tout associé, ou le commissaire aux comptes s’il...

Compte d’engagement citoyen

Filed 11/05/2019

Pour que ces heures de bénévolat soient inscrites sur leur CEC, vos bénévoles devaient d’abord les déclarer, au plus tard le 30 juin 2019, via leur Compte bénévole....

Rupture d’un prêt à usage

Filed 11/05/2019

Le prêt à usage permet à une association d’utiliser gratuitement un bien selon l’usage convenu avec, en contrepartie, l’obligation de l’entretenir et de le restituer...

Immatriculation des vieux tracteurs

Filed 09/30/2019

En effet. Par dérogation à la réglementation actuelle (système d’immatriculation des véhicules - SIV), en vertu de laquelle tout tracteur neuf ou d’occasion est muni...

Construction d’un bâtiment agricole

Filed 09/02/2019

Pour pouvoir édifier un bâtiment d’exploitation en toute légalité, vous devrez évidemment demander un permis de construire à la mairie de la commune sur le...

Paiement par chèque par une association

Filed 08/29/2019

Les commerçants sont en droit d’exiger la preuve que le signataire du chèque est en mesure d’effectuer un paiement pour le compte de l’association. À...

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