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Augmentation du crédit d’impôt compétitivité emploi

Published 01/24/2017
Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi est revu à la hausse.

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.

À noter : les rémunérations qui excèdent ce plafond sont exclues du CICE, y compris pour la fraction inférieure à 2,5 fois le Smic.

Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE passe de 6 à 7 % pour les rémunérations versées à compter de 2017.

Précision : le taux dérogatoire de 9 % pour les entreprises situées dans les Dom reste inchangé.

Art. 72, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30

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