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Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco

Filed 05/19/2020

Pour aider ses adhérents, à savoir les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés » (gérant minoritaire de SARL, président de société anonyme, etc.), qui...

Parce que le télétravail demeure la règle…

Filed 05/13/2020

Dès l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, les employeurs ont dû, lorsque cela était possible, demander à leurs salariés de télétravailler....

CDD de remplacement : les règles à respecter

Filed 05/06/2020

Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de l’entreprise notamment en raison d’un arrêt de...

Consultation du CSE : comment procéder ?

Filed 05/05/2020

En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des déplacements…), il peut être compliqué, voire dangereux, de...

Pour consulter le CSE plus rapidement…

Filed 05/04/2020

Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui affectent l’organisation, la gestion et la marche générale...

Des heures supplémentaires défiscalisées

Filed 04/30/2020

Depuis le 1 er  janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires qui ne dépasse pas 5 000 € net par an....

Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI

Filed 04/09/2020

Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration...

Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI

Filed 04/02/2020

Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration...

L’agriculture a besoin de bras

Filed 03/25/2020

Protéger la santé des Français tout en leur assurant un « accès sans rupture à une alimentation saine et de qualité », tel est le difficile défi que doit relever le...

Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?

Filed 03/19/2020

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à...

Travail dominical et élections municipales

Filed 02/27/2020

Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Des jours qui coïncident, en principe, avec le...

Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?

Filed 02/20/2020

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) central et de CSE d’établissement dès lors qu’elles comptent au moins...

Point d’étape sur la réforme des retraites

Filed 01/31/2020

Comme annoncé par le gouvernement, deux projets de loi relatifs à la création du système universel de retraite ont été adoptés en Conseil des ministres et seront...

Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

Filed 01/15/2020

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise afin de soutenir une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie grave. Sont...

Vers plus d’emplois francs ?

Filed 01/14/2020

Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de bénéficier d’une aide...

Le barème 2020 de saisie des rémunérations

Filed 01/10/2020

Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé. Comme...

Un salarié peut en remplacer plusieurs !

Filed 01/09/2020

Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par salarié absent (congés payés, congé maternité, congé sans...

10 € par contrat d’usage !

Filed 01/02/2020

À en croire l’Insee, les salariés en contrats courts sont sur-représentés dans les ménages en situation de grande pauvreté. Leur permettre d’aller vers des contrats...

Le minimum garanti à 3,65 €

Filed 12/26/2019

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 er...

La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !

Filed 12/20/2019

Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer de la bonne application de la législation sociale....

Le Smic fixé à 10,15 € en 2020

Filed 12/19/2019

En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire...

Du pouvoir d’achat en prime ?

Filed 12/13/2019

L’an dernier, suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait autorisé les employeurs à attribuer à leurs employés une prime exceptionnelle échappant...

On ne licencie pas un salarié verbalement !

Filed 11/27/2019

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Cette rencontre permet à l’employeur d’informer le salarié des faits qui...

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