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Bruxelles souhaite simplifier la réglementation des cookies

Publiée le 19/01/2017
Au travers d’un projet de règlement, la Commission entend assouplir les obligations qui pèsent sur les éditeurs de sites Internet en matière de fichier traceur tout en assurant la protection de la vie privée des internautes.

Il y a quelques jours, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement relatif à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Ce texte qui, une fois voté, abrogera la directive 2002/58 du 12 juillet 2002 qui définit actuellement le cadre juridique européen dans ce domaine, vient notamment assouplir la réglementation en matière de cookies. Des fichiers traceurs utilisés, par exemple, pour enregistrer les habitudes de navigation des internautes afin de leur présenter des publicités ciblées ou de leur offrir des services personnalisés.

Le consentement des internautes

Aujourd’hui, le dépôt ou la lecture d’un cookie sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) ne peut intervenir sans son accord. Plus précisément, l’éditeur du site doit informer l’internaute de la finalité du fichier traceur, puis obtenir son consentement avant même de l’installer ou de l’utiliser. Cette information et le recueil du consentement s’opèrent via un bandeau qui prend place sur l’écran dès que l’internaute se connecte au site. Bien entendu, l’éditeur doit permettre à l’internaute de refuser le cookie. Pour rappel, certains cookies, considérés comme nécessaires à la fourniture du service attendu par l’utilisateur (enregistrement du panier client, des identifiants de cession, des options de personnalisation de l’interface…), peuvent être utilisés sans autorisation.

Vers la fin des bandeaux

Ce système est jugé trop contraignant par la Commission tant pour les internautes qui se voient condamnés à, sans cesse, cliquer sur des bandeaux d’information que pour les éditeurs de site qui sont dans l’obligation de les mettre en place. Le projet de règlement, s’il ne remet pas en question la notion de consentement et la distinction qu’il convient d’opérer entre les cookies, souhaite que s’opère un changement de méthode pour recueillir l’accord des internautes. Considérés comme lourds, onéreux et peu efficaces en termes d’information, les bandeaux sont appelés à disparaître. Pour les remplacer, les rédacteurs du projet de règlement misent principalement sur les navigateurs. Ces derniers seraient donc sommés d’évoluer pour remplir leur nouveau rôle d’information et de recueil des volontés des internautes en matière de protection de leur vie privée. Concrètement, ils devront offrir une graduation dans leurs options de configuration de confidentialité afin de permettre à l’internaute de définir avec précision les types de cookies qu’il entend tolérer. Une fois le filtre mis en place, il s’appliquera à tous les sites visités.

Ce projet de règlement doit désormais être présenté au Parlement européen et au Conseil des ministres. Son adoption est prévue au plus tard le 25 mai 2018.

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