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Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

Publiée le 06/12/2019
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville.

Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements anciens dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. En contrepartie, ces investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (calculée selon les mêmes modalités que le Pinel « classique »), à condition notamment que les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer la notion de « centre » des communes. Cette dernière étant délicate à mettre en place et implique complexité et incertitude pour les investisseurs. En outre, elle conduit à restreindre la portée du dispositif, déjà ciblé sur des communes bien spécifiques. En clair, avec la suppression de cette notion, le champ d’application du dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble du territoire des communes éligibles pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, compte tenu du temps nécessaire au développement de projets immobiliers comportant une proportion importante de travaux, le projet de loi de finances prévoit de proroger le dispositif Denormandie d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Art. 48 quinquies, projet de loi de finances pour 2020, n° 348, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 octobre 2019

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