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Durcissement du malus automobile

Publiée le 23/01/2019
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1 janvier 2019.

Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, à certains véhicules de tourisme lors de la délivrance de leur carte grise.

Plus précisément, c’est le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire qui est alourdi pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, le seuil d’application est abaissé de 120 à 117 grammes d’émission de CO2/km. En outre, sa progressivité est renforcée, passant de 67 à 76 tranches.

Et attention, si les tarifs affichés sont revus à la baisse, cette dernière n’est qu’apparente et ne vise qu’à prendre en compte l’entrée en vigueur de la nouvelle norme d’homologation des véhicules WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure), applicable depuis septembre 2018. Une norme qui fait ressortir des taux d’émission de CO2 supérieurs aux taux déterminés selon l’ancienne méthode. Le nouveau barème maintient ainsi la trajectoire de hausse du malus automobile initiée depuis plusieurs années, tout en neutralisant l’effet inflationniste de la norme WLTP.

Voici le nouveau barème issu de la de loi de finances.

Barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en g/km) Tarif (en €)
Taux ≤ 116 0
117 35
118 40
119 45
120 50
121 55
122 60
123 65
124 70
125 75
126 80
127 85
128 90
129 113
130 140
131 173
132 210
133 253
134 300
135 353
136 410
137 473
138 540
139 613
140 690
141 773
142 860
143 953
144 1 050
145 1 101
146 1 153
147 1 260
148 1 373
149 1 490
150 1 613
151 1 740
152 1 873
153 2 010
154 2 153
155 2 300
156 2 453
157 2 610
158 2 773
159 2 940
160 3 113
161 3 290
162 3 473
163 3 660
164 3 756
165 3 853
166 4 050
167 4 253
168 4 460
169 4 673
170 4 890
171 5 113
172 5 340
173 5 573
174 5 810
175 6 053
176 6 300
177 6 553
178 6 810
179 7 073
180 7 340
181 7 613
182 7 890
183 8 173
184 8 460
185 8 753
186 9 050
187 9 353
188 9 660
189 9 973
190 10 290
191 10 500

Pour rappel, voici le barème applicable aux véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une « homologation » communautaire, déterminé en fonction de leur puissance fiscale (en chevaux-vapeur), qui, lui, reste inchangé.

Barème applicable aux véhicules ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en €)
Puissance fiscale ≤ 5 0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 3 000
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 5 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 8 000
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 9 000
16 < puissance fiscale 10 500

Art. 91, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30

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