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La vidéo-verbalisation se généralise

Publiée le 05/01/2017
Sept nouvelles infractions routières pourront désormais être constatées via un radar ou une simple caméra.

Tous les conducteurs, particuliers comme professionnels, ont déjà croisé un radar automatique ou des caméras de surveillance du trafic urbain ou routier. Jusque-là, ces appareils ne permettaient que de constater le non-respect d’un stop, d’un feu rouge ou des distances de sécurité, une vitesse excessive ou encore l’usage d’une voie réservée par un véhicule non autorisé. Mais depuis le 1er janvier 2017, sept nouvelles infractions sont venues s’ajouter à cette liste :
- l’usage d’un téléphone portable tenu en main par le conducteur ;
- le défaut de port d’une ceinture de sécurité ;
- la circulation ou le stationnement non justifiés sur une bande d’arrêt d’urgence ;
- le chevauchement et le franchissement d’une ligne continue ;
- le non-respect des espaces réservés aux cyclistes situés juste devant un feu tricolore (appelés « sas-vélos ») ;
- le non-respect des règles de dépassement ;
- le défaut du port d’un casque sur un deux-roues motorisé.

D’ici la fin de l’année 2018, le défaut d’assurance rentrera, à son tour, dans la famille des infractions « vidéo-verbalisables ».

Une verbalisation à distance

Les images prises par les appareils de surveillance sont visées par un agent assermenté dont le rôle est de constater l’infraction. Si elles permettent d’identifier le véhicule, un procès-verbal est édité, puis adressé au titulaire de la carte grise qui, sauf contestation de sa part, devra régler l’amende et encourra, s’il s’agit d’une personne physique et non d’une entreprise, un éventuel retrait de points de permis.

En outre, pour rappel, depuis le 1er janvier, l’employeur d’un salarié ayant commis une de ces infractions routières au volant d’un véhicule immatriculé au nom de la société (ou d’une autre société dans le cadre d’une location, par exemple) est tenu de communiquer à l’administration son identité dans les 45 jours suivant l’envoi ou la remise de l’avis de contravention. En cas de refus, l’employeur est passible d’une amende de 750 €.

Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016, JO du 30

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