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Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive

Publiée le 30/12/2016
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %.

Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une cotisation maladie-maternité calculée sur l’intégralité de leur revenu d’activité.

Actuellement, son taux s’élève à 6,5 % quel que soit le niveau de ce revenu.

Pour réduire le niveau des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants dont les revenus sont faibles, le taux de la cotisation due sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2017 sera dégressif, c’est-à-dire fixé entre 3 % et 6,5 %.

Bénéficieront donc d’un taux de cotisation réduit les travailleurs indépendants gagnant des revenus annuels inférieurs à un seuil déterminé par décret qui, selon l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, devrait s’établir à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit à 27 460 € en 2017. Cette mesure concernerait 1,8 million de cotisants au RSI.

En complément : les cotisations provisionnelles des travailleurs indépendants sont aujourd’hui calculées sur 19 % du Pass la première année, puis sur 27 % de ce plafond la deuxième. Un décret devrait prévoir une même assiette, fixée à 19 %, pour ces 2 années.

Art. 11, loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, JO du 24

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