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Echéancier

Vacances scolaires Agenda (les prochaines échéances légales)

Mai 2019

Déposée le 04/03/2019

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2019 et, éventuellement, demande de...

Avril 2019

Déposée le 01/02/2019

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2019 ou du 1 er trimestre 2019 et,...

Mars 2019

Déposée le 01/01/2019

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2019 et, éventuellement, demande...

Février 2019

Déposée le 03/12/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2019 et, éventuellement, demande...

Janvier 2019

Déposée le 05/11/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2018 ou du 4 e trimestre 2018...

Décembre 2018

Déposée le 01/10/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2018 et, éventuellement, demande...

Novembre 2018

Déposée le 04/09/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2018 et, éventuellement, demande de...

Octobre 2018

Déposée le 10/07/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2018 ou du 3 e trimestre 2018...

Septembre 2018

Déposée le 30/06/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2018 et,...

Août 2018

Déposée le 01/06/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2018 et,...

Juillet 2018

Déposée le 01/05/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2018 ou du 2 e...

Juin 2018

Déposée le 05/04/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2018 et, éventuellement, demande de...

Mai 2018

Déposée le 01/03/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2018 et, éventuellement, demande de...

Avril 2018

Déposée le 01/02/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2018 ou du 1er trimestre 2018 et,...

Mars 2018

Déposée le 05/01/2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2018 et, éventuellement, demande...

Février 2018

Déposée le 01/12/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2017 et, éventuellement, demande...

Janvier 2018

Déposée le 01/11/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2017 ou du 4 e trimestre 2017...

Décembre 2017

Déposée le 01/10/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2017 et, éventuellement, demande...

Novembre 2017

Déposée le 31/08/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2017 et, éventuellement, demande de...

Octobre 2017

Déposée le 01/08/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2017 ou du 3e trimestre 2017 et,...

Septembre 2017

Déposée le 01/07/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2017 et, éventuellement, demande de...

Août 2017

Déposée le 02/06/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2017 et, éventuellement, demande...

Juillet 2017

Déposée le 11/05/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2017 ou du 2 e trimestre 2017 et,...

Juin 2017

Déposée le 01/04/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2017 et, éventuellement, demande de...

Mai 2017

Déposée le 23/03/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2017 et, éventuellement, demande de...

Avril 2017

Déposée le 24/01/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2017 ou du 1 er trimestre 2017 et,...

Mars 2017

Déposée le 01/01/2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2017 et, éventuellement, demande...

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