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Fiscal

Actualités Dossiers Chiffres utiles Questions - Réponses

Déduction des impayés, mode d’emploi

Déposée le 17/05/2019

Les créances douteuses Une provision pour créance douteuse peut être constituée lorsque le recouvrement d’une facture paraît compromis....

Comment bien déclarer vos revenus 2018

Déposée le 05/04/2019

L’année blanche La déclaration de revenus de 2018 est aménagée en raison de l’année blanche. Le prélèvement à la source de l’impôt...

Les atouts du mécénat d’entreprise

Déposée le 15/03/2019

La création de valeur Le mécénat peut s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise visant à créer de la valeur. De nombreuses raisons...

12 questions sur le prélèvement à la source

Déposée le 11/01/2019

1. Vais-je devoir payer l’impôt deux fois en 2019 ? Le prélèvement à la source est entré en application le 1 er  janvier 2019. Ce qui signifie que les...

L’impôt à la source du chef d’entreprise

Déposée le 16/11/2018

Le montant de l’acompte Le prélèvement à la source prendra la forme d’un acompte, calculé par l’administration sur la base des derniers revenus taxés, en fonction d’un...

Les réclamations fiscales

Déposée le 19/10/2018

Dans quels cas ? La réclamation fiscale permet à une entreprise de contester une imposition. Pour contester un impôt, et obtenir le...

Le rescrit fiscal pour les associations

Déposée le 06/09/2018

Deux types de rescrit Les associations peuvent être amenées à utiliser deux types de rescrit en matière fiscale. Le rescrit général...

La commission départementale des impôts

Déposée le 15/06/2018

Compétences de la commission La commission ne peut intervenir que dans les domaines prévus par la loi et, en principe, seulement dans la mesure où le désaccord porte...

Redevance TV des professionnels

Déposée le 16/03/2018

Le montant Le montant de la redevance est variable selon la localisation de l’établissement, le nombre de téléviseurs détenus et l’activité de l’entreprise....

Le rescrit fiscal

Déposée le 09/02/2018

Champ d’application Le rescrit fiscal peut en principe porter sur tous les impôts et tous les textes fiscaux. La demande de rescrit...

Le crédit d’impôt apprentissage

Déposée le 29/09/2017

Les entreprises bénéficiaires Les entreprises doivent remplir plusieurs conditions pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage....

Contrôle fiscal à distance des FEC

Déposée le 23/06/2017

Le déroulement de la procédure L’administration fiscale doit informer l’entreprise au préalable par l’envoi d’un avis d’examen de comptabilité....

Gestion des véhicules de l’entreprise

Déposée le 26/05/2017

Déduction des frais d’achat et de fonctionnement Les frais d’achat et de fonctionnement des véhicules de l’entreprise sont, en principe, déductibles du résultat...

La perquisition fiscale dans l’entreprise

Déposée le 07/04/2017

Autorisation du juge Des perquisitions peuvent être réalisées dans les locaux de l’entreprise par l’administration fiscale en cas de présomption de fraude, sur...

Rémunérer le dirigeant d’une association

Déposée le 30/03/2017

La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux....

Exonération des plus-values de cession d’une PME

Déposée le 10/02/2017

Cessions concernées Sont visées les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle, d’une branche complète d’activité ou des parts d’une...

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