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PME exportatrices : des mesures de soutien

Déposée le 01/04/2020

« Sécuriser la trésorerie et assurer le rebond à l’international après la crise » des entreprises françaises exportatrices est un nouvel objectif que vient de se...

Action en justice d’une association

Déposée le 18/03/2020

Une association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice afin d’obtenir réparation de son préjudice moral. Mais doit-elle, pour cela, remplir...

Un nouvel appel à projets pour les associations

Déposée le 16/03/2020

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un appel à projets destiné à apporter un concours financier aux associations souhaitant...

Des mesures anti-gaspillage dans les commerces

Déposée le 10/03/2020

Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi dont certaines mesures concernent particulièrement...

De nouveaux dons au profit des associations

Déposée le 02/03/2020

Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gouvernement souhaite favoriser « la transition d’une économie linéaire...

Qui est dirigeant de fait d’une association ?

Déposée le 17/02/2020

Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits « de droit ». Mais il arrive que certaines personnes,...

Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !

Déposée le 09/01/2020

La récente réforme pour la justice opérée par la loi du 23 mars 2019 est venue bouleverser l’organisation des tribunaux en France et modifier profondément la...

Quand une association doit restituer un don…

Déposée le 06/01/2020

Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de mariage, ne peuvent donner des biens communs l’un...

Baisse des dons aux associations en 2018…

Déposée le 30/12/2019

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24 e  baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons aux...

Le moral des responsables associatifs

Déposée le 04/11/2019

L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier auprès de 2 595 responsables associatifs....

Un extrait Kbis numérique gratuit !

Déposée le 30/10/2019

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et...

Versement des aides Pac 2019 : prenez date !

Déposée le 22/10/2019

Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées. Aides découplées, aides animales et aides couplées...

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Déposée le 15/10/2019

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur...

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