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Le moral des responsables associatifs

Déposée le 04/11/2019

L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier auprès de 2 595 responsables associatifs....

Un extrait Kbis numérique gratuit !

Déposée le 30/10/2019

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et...

Versement des aides Pac 2019 : prenez date !

Déposée le 22/10/2019

Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées. Aides découplées, aides animales et aides couplées...

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Déposée le 15/10/2019

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur...

Louer un local pour une association

Déposée le 30/09/2019

Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté...

Du nouveau pour vos factures au 1 octobre

Déposée le 24/09/2019

La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1 er  octobre 2019. Deux nouvelles mentions Première modification, les...

Un nouvel appel à projets pour les associations

Déposée le 16/09/2019

Le gouvernement souhaite apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. Un accompagnement qui se concrétise par la mise en...

Les biens immobiliers des associations

Déposée le 30/08/2019

Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition et à l’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être...

Du nouveau pour la coopération agricole

Déposée le 29/08/2019

Les pouvoirs publics viennent de renforcer les obligations qui pèsent sur les sociétés coopératives agricoles afin d’améliorer les relations qu’elles entretiennent...

Gare à la preuve d’un contrat !

Déposée le 29/08/2019

C’est la loi : un contrat qui porte sur une somme supérieure à 1 500 € ne peut être prouvé que par écrit. D’où l’importance pour une entreprise ou un...

La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !

Déposée le 16/08/2019

Jusqu’alors, les entrepreneurs individuels qui faisaient l’objet d’une liquidation judiciaire voyaient le jugement prononcé à leur égard en la matière mentionné sur...

Les associations soumises à la commande publique

Déposée le 08/07/2019

Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes...

Les statuts, rien que les statuts !

Déposée le 01/07/2019

Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement intérieur. Et la Cour de cassation...

Le crédit entre entreprises est encouragé !

Déposée le 21/06/2019

Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent consentir des prêts...

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