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Actualités Dossiers Chiffres utiles Questions - Réponses

Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016

Déposée le 05/12/2017

Dans son baromètre annuel de « La générosité des Français » , l’Association Recherche & Solidarité fait apparaître un recul de 4,2 % du nombre de foyers fiscaux...

Le glyphosate autorisé pour 5 ans

Déposée le 28/11/2017

L’utilisation du glyphosate sème la zizanie en Europe depuis 2 ans, dans la mesure où son caractère cancérigène divise la communauté scientifique. Au nom du principe...

Faites signer un devis à vos clients !

Déposée le 23/11/2017

Une récente décision de justice montre une nouvelle fois combien il est indispensable pour un artisan ou pour tout autre prestataire de services d’établir et de...

Internet, passage obligé pour déposer sa marque

Déposée le 16/11/2017

Depuis le 16 octobre dernier, les usagers sont invités à effectuer leur dépôt de marques, de dessins et modèles ainsi que d’inscriptions aux registres de propriété...

Un devis sinon rien !

Déposée le 02/11/2017

Lorsqu’un client vous commande la réalisation d’une prestation, il est essentiel que vous vous mettiez d’accord avec lui sur le prix de celle-ci et que vous puissiez...

Une version actualisée du guide du bénévolat

Déposée le 23/10/2017

Le ministère chargé de la Vie associative vient de mettre son guide du bénévolat à jour des dernières évolutions législatives. Il intègre ainsi les récents...

Dividendes : une décision sinon rien !

Déposée le 17/10/2017

Les dividendes n’existent pas juridiquement tant que leur distribution aux associés et la part revenant à chacun d’eux n’ont pas été décidées par l’assemblée des...

Le prix des terres agricoles en 2016

Déposée le 04/10/2017

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été récemment publié au Journal officiel. Établi au regard des...

Au fait, c’est quoi une ordonnance ?

Déposée le 17/08/2017

Ce n’est pas une surprise car Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle : la fameuse réforme du Code du travail interviendra non pas sous la...

Mise en place du registre des actifs agricoles

Déposée le 11/07/2017

Bien que légalement instauré il y a près de 30 ans (loi de modernisation de 1988), le registre des actifs agricoles n’avait toujours pas été mis en place. Ce sera...

Les prérogatives de la SAFER sont élargies !

Déposée le 13/06/2017

Pour lutter contre « l’accaparement des terres agricoles » par des investisseurs fonciers, les pouvoirs publics ont fait voter une loi qui donne aux Safer un certain...

Les conditions de l’agrément d’une association

Déposée le 06/06/2017

Pour bénéficier d’un agrément de l’État, une association doit répondre à un objet d’intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique et respecter...

Nouveau billet de 50 € : dès le 4 avril !

Déposée le 03/03/2017

Pas moins de 6,5 milliards de billets de 50 € de la série « Europe » seront produits pour le lancement de cette nouvelle coupure, prévu le 4 avril prochain. Faciles...

L’engagement de caution a des limites !

Déposée le 01/03/2017

Parce que le cautionnement est un engagement qui peut être lourd de conséquences pour celui qui le prend, la loi a prévu qu’il « ne peut pas être étendu au-delà des...

État des lieux des entreprises libérales

Déposée le 16/02/2017

Comme chaque année, la Direction générale des entreprises (DGE) a publié une synthèse des dernières statistiques disponibles sur les professions libérales (entendues...

Un formulaire unique de demande de subvention

Déposée le 06/02/2017

Un récent décret a précisé le contenu du formulaire unique (Cerfa n° 12156*05) applicable désormais aux demandes de subvention adressées par les associations aux...

Moins de défaillances d’entreprises en 2016

Déposée le 06/02/2017

Bonne nouvelle : selon le bilan annuel récemment dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition d’informations...

Les associations et l’action de groupe

Déposée le 23/01/2017

L’action de groupe consiste, pour une association, à réunir les actions en justice individuelles de plusieurs victimes ayant subi un dommage causé par une même...

Le statut d’EIRL est simplifié

Déposée le 30/12/2016

Créé en 2011, le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas rencontré le succès escompté par les pouvoirs publics. Il permet pourtant à...

Retards de train : vous êtes indemnisé !

Déposée le 15/12/2016

Bonne nouvelle pour ceux qui utilisent le train pour leurs déplacements professionnels ou personnels : tout retard d’un TGV ou d’un Intercités d’au moins 30 minutes...

Des Français généreux !

Déposée le 05/12/2016

L’année dernière, 5,5 millions de foyers fiscaux ont déclaré des dons, pour un montant de près de 2,5 milliards d’euros. Si on ajoute les dons non déclarés...

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