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Un salarié qui est en arrêt de travail reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce versement est notamment soumis à la condition qu’il s’abstienne...
Les bons d’achat octroyés par les employeurs aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la...
Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements aux transports en commun (bus, train, métro…) souscrits par leurs...
Lorsqu’un employeur procède à des licenciements pour motif économique, il doit, pour déterminer les salariés qui feront l’objet de cette procédure, respecter les...
Le jour férié du 15 août peut être un jour travaillé ou chômé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont. Un...
L’employeur doit délivrer au salarié qui quitte son entreprise, quelle qu’en soit la raison (démission, licenciement…), une attestation qui va lui permettre de faire...
Les employeurs peuvent recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer leurs salariés temporairement absents de l’entreprise en raison notamment de...
Outre les ordonnances visant à modifier le Code du travail, qui devraient être adoptées d’ici le 21 septembre, le gouvernement planifie plusieurs réformes touchant...
Si vous employez un jeune cet été au sein de votre entreprise, sachez qu’à partir du moment où il réalise, sous votre directive, un travail rémunéré, il sera...
Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser des investissements destinés à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles,...
En décembre 2008, la loi a assoupli les conditions permettant aux professionnels libéraux de percevoir leur pension de retraite tout en poursuivant ou en reprenant...
Le vendredi 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire », vous pouvez donc demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. À condition toutefois que votre...
Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances afin de réformer le Code du travail sera en discussion à l’Assemblée nationale à compter du...
Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, cette fermeture risque de vous faire rater une échéance de déclaration et de paiement des...
Au 1 er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25 % à...
Lorsque moins de 25 salariés désirent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail, l’employeur doit prévoir un emplacement leur permettant de se...
Les travailleurs indépendants (artisans, industriels et commerçants) affiliés au Régime social des indépendants (RSI) qui, au cours de leur parcours professionnel,...
Pour lutter contre le travail dissimulé, tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux...
Le Plan National Canicule 2017 a été mis en place le 1 er juin. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la...
En 2015, plus de 286 000 salariés étrangers, venant principalement de Pologne et du Portugal, et travaillant surtout dans le BTP, ont fait l’objet d’une déclaration...
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, pendant 12 mois, d’une exonération de cotisations...
Des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) seront chargées de représenter les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que leurs salariés à...
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié une attestation Pôle emploi afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits à...
Les exploitants agricoles qui se voient contraints de cesser leur activité en raison des difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés, sans perspective de...
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent aujourd’hui plus de 87 % des maladies professionnelles en France. Prenant principalement la forme de...
Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un employé en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois peuvent se voir accorder une prime à l’embauche, appelée aide «...
Pour favoriser la mise en place du dialogue social et la conclusion d’accords au niveau de l’entreprise, la loi Travail du 8 août 2016 a instauré une formation au...
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus auprès du Régime social des indépendants par voie électronique. Après l’envoi de sa...
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention d’assurance chômage qui entrera en vigueur au 1 er octobre prochain....
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. Aussi peut-il constituer un jour chômé ou travaillé par les salariés. Toutefois,...
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour une entreprise française doit, avant le début de...
La nouvelle carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics (BTP) instaurée par le gouvernement est, d’ores et déjà, en vigueur dans...
Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (travail de nuit, manutention manuelle de charges, environnement...
Les 11 et 18 juin, se dérouleront les élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de l’Assemblée nationale. Certains salariés sont candidats à...
Pour améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi Travail du 8 août 2016 a incité les branches professionnelles à engager des négociations sur la prise...
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour...
Depuis 2016, la personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses...
Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15 contrats à durée déterminée (CDD) d’usage durant 2 ans et demi. Refusant un 16 e...
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et...
Chaque année, les travailleurs non salariés doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès du Régime social des indépendants. Pour les revenus perçus en 2016,...
Les travailleurs indépendants en arrêt de travail pour accident, maladie ou hospitalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières...
Le jeudi de l’Ascension peut être un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de bénéficier d’un jour de pont. Un jour...
La convention collective applicable aux salariés de l’association est celle qui correspond à son activité principale. Lorsque l’association en exerce plusieurs, il...
Les exploitants agricoles sont assurés auprès de la Mutualité sociale agricole contre les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles...
Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le gouvernement a instauré une nouvelle carte d’identification professionnelle du bâtiment et des...
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et...
Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation aux résultats doivent les informer des montants qui...
Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré, en janvier 2016, une prime à l’embauche de 4 000 € au profit des petites et moyennes entreprises....
Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir...
Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations...
Toutes les sommes d’argent versées et tous les avantages accordés par l’employeur au salarié, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, en...
Comme chacun le sait, le scrutin des prochaines élections présidentielles se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai. Des jours qui coïncident, en principe, avec...
À la différence des autres jours fériés dits « ordinaires », le 1 er mai, qui célèbre la fête du Travail, doit être chômé par l’ensemble des salariés. Seules...
Depuis le 1 er janvier 2015, pour bénéficier de sa première pension de retraite, le travailleur indépendant (artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral)...
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières...
Comme de coutume, c’est avec le lundi de Pâques, fixé cette année le 17 avril, que débute une longue série de jours fériés. L’occasion de faire le point sur les...
Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est...
Les chefs d’entreprise et d’exploitation agricole en situation d’épuisement professionnel (ou de « burn out ») peuvent prétendre au dispositif « Se faire remplacer...
Pour permettre aux jeunes dont le projet professionnel n’a pas abouti ou a mûri tardivement d’accéder à une première qualification, les pouvoirs publics ont mis en...
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d’identification professionnelle à...
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social des indépendants, afin que soit établie la base de...
Tous les employeurs sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’une cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et pour les inciter à...
Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une cotisation maladie-maternité calculée sur...
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé, pour chaque établissement de l’entreprise, en fonction...
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour une entreprise française doit, avant le début de...
Un arrêt récent de la Cour de cassation illustre la responsabilité pénale du dirigeant d’une association poursuivi pour travail dissimulé. Dans cette...
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d’abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, puis lui adresser une notification de licenciement...
L’Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour inciter les employeurs de moins de 50 salariés à réaliser des investissements visant à réduire les accidents...
La plupart des exploitants agricoles utilisent aujourd’hui la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, pour les employeurs ne faisant pas appel à un tiers...
Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2017 et après délibération du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif), le versement de transport dû...
Le gouvernement poursuit son action contre le détachement illégal de travailleurs. Ainsi, à partir du 1 er avril 2017, le donneur d’ordre français qui a recours à...
Il s’avère parfois difficile de déterminer la nature des sommes, outre le salaire lui-même, que l’employeur peut être amené à verser à ses salariés. En effet, ces...
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l’employeur comme, selon plusieurs études, une réduction de l’absentéisme et une meilleure qualité du...
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et...
Décidément, le gouvernement entend valoriser et faciliter le bénévolat associatif. Après la loi Travail qui permet aux bénévoles, via le compte d’engagement citoyen,...
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. À défaut, ils sont redevables d’une...
Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l’organisme paritaire collecteur...
Jusqu’alors, la pension d’invalidité accordée par le Régime social des indépendants (RSI) cessait d’être versée lorsque son bénéficiaire atteignait l’âge légal de la...
Vous avez très certainement entendu parler du compte personnel d’activité tant les communications du gouvernement sur ce nouveau dispositif sont nombreuses. Mais en...
Même s’ils ne débouchent que dans moins de 10 % des cas sur des situations conflictuelles bloquantes, les faits religieux en entreprise se sont accrus en 2016. En...
Les groupements d’employeurs agricoles et ruraux embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition des entreprises adhérentes. La loi Travail du 8 août...
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au tourisme (transport, hébergement, restauration, etc.) et...
Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont normalement soumis aux cotisations...
Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif annuel Urssaf....
Tous les employeurs, à l’exception de quelques petites entreprises agricoles, doivent utiliser la déclaration sociale nominative (DSN) en phase 3 à compter de la...
Tous les exploitants agricoles sont redevables d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) calculée sur leurs revenus professionnels. Pour ceux...
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé. Et,...
Dans un souci de cohérence et de simplification des démarches de l’employeur, les dates d’échéance de paiement des cotisations sociales sur les salaires sont...
Instaurés par la loi Travail, les accords de préservation ou de développement de l’emploi ont pour objectif de protéger la compétitivité de l’entreprise en lui...
Pour la première fois, le Conseil d’État énonce qu’un test salivaire de dépistage de drogues peut être effectué par un supérieur hiérarchique lorsque le salarié...
Les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle…) sont exonérées...
Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier. Ne pas oublier...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoyait que les professionnels libéraux exerçant une activité non réglementée ne seraient...
Lorsqu’un risque grave est constaté ou dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le comité...
En l’absence de délégué syndical, un accord d’entreprise peut être conclu entre l’employeur et un représentant élu du personnel (membre du comité d’entreprise ou de...
Désormais connue d’un grand nombre d’employeurs, l’aide « embauche PME », instaurée par le gouvernement l’an dernier, devait prendre fin au 31 décembre 2016....
Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est...
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il reçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale à la place de son salaire. Toutefois, l’employé peut continuer...
Impulsée par la loi Travail du 8 août 2016, une expérimentation visant à repousser l’âge limite d’entrée en apprentissage a débuté en janvier. Ainsi,...
Revisitée par la loi Travail, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de travail a été assouplie. De nouvelles règles qui...
La loi Travail du 8 août 2016 a généralisé la pratique de l’accord d’entreprise majoritaire. Concrètement, pour être valable, un accord d’entreprise doit donc être...
Jusqu’alors, tous les employeurs étaient tenus d’installer des vestiaires collectifs ou individuels pour leurs salariés. Une installation contraignante pour les...
Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des employeurs : une cotisation dite « de base » qui est...
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » qu’ils financent au moins pour...
La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015 pour faire en sorte...
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit nécessairement rechercher un emploi de reclassement correspondant à ses capacités...
Jusqu’à présent, le recours au vote électronique pour le déroulement des élections professionnelles (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise…) était...
Jusqu’à présent, chaque salarié devait être soumis à une visite médicale d’embauche, puis à des visites périodiques tous les 2 ans. Une procédure revisitée par la...
Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le...
Jusqu’à présent, le bulletin de paie pouvait être remis au salarié sous forme dématérialisée uniquement si l’employeur avait préalablement reçu l’accord de ce...
Les jeunes exploitants agricoles qui bénéficient du nouveau dispositif d’installation progressive ont la possibilité d’être affiliés au régime de protection sociale...
Un décret publié en fin d’année a relevé de 0,05 point le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires. Ainsi,...
Les travailleurs indépendants non agricoles qui ont créé leur activité outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) avant...
Le taux horaire brut du Smic s’établit, à compter du 1 er janvier 2017, à 9,76 €. Le Smic mensuel brut s’élève donc à 1 480,30 € pour une durée de...
Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une cotisation maladie-maternité calculée sur...
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À...
Le congé de proche aidant, qui s’est substitué au congé de soutien familial, a été revisité par la loi Travail du 8 août 2016. Les modalités de sa mise en œuvre ont...
Les travailleurs indépendants sont redevables d’une cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », c’est-à-dire calculée sur l’intégralité de leur revenu...
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’une cotisation de retraite de base déplafonnée,...
Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés....
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond...
Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, sont, en principe, définies par ses statuts. Aussi,...
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement...
Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger...
La procédure mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant (employeurs et travailleurs indépendants) a été remaniée en juillet...
Au 1 er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et...
Les dispositions qui s’appliquent aux congés spécifiques des salariés autres que les congés payés ont été réparties sur trois niveaux différents par la loi Travail....
Au 1 er janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés), payée sur les...
La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1 er janvier 2017, à 9,76 €. Quant au...
Afin d’accompagner les chefs d’entreprise à passer le cap de leur premier recrutement et ainsi favoriser la création d’emploi, le gouvernement a mis en place, en...
Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés...
Comme prévu par la loi Travail, les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail dans l’entreprise ont été réécrites. Parmi elles, figurent les...
Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une...
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2...
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2017. Ainsi, à compter du 1 er janvier 2017, le plafond mensuel...
À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1 er janvier. Des journées qui, cette année, coïncident avec le fameux repos...
Comme tout employeur, une association peut recruter un salarié et signer avec lui un contrat de travail. Ce contrat relève alors du droit privé. Mais en est-il de...
Déjà augmenté de 0,10 point au 1 er janvier 2016, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base applicable sur la totalité de la rémunération du salarié...
Mis en place en janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels...
En mars dernier, le gouvernement prenait différentes mesures pour rendre le bulletin de paie plus lisible et assurer une meilleure information du salarié. Cette...
Le compte personnel d’activité (CPA) visant à sécuriser les parcours professionnels sera mis en œuvre à compter du 1 er janvier 2017. À cette même date, il...
Déjà obligatoire pour de nombreux employeurs, la déclaration sociale nominative, la fameuse DSN, devra, à compter de la paie de janvier 2017, être utilisée par...
Lorsqu’un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse, il appartient au conseil de prud’hommes de déterminer le montant des dommages et intérêts qui lui...
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Le 22 juin dernier au Grand Hôtel Opéra à...
Vous souhaitez vivre une expérience sportive et humaine...
Le commerçant qui exerce son activité dans un...
Un salarié qui est en arrêt de travail reçoit...
