De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
Déposée le 24/01/2020La loi Pacte a harmonisé, au 1 er janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les seuils servant à déterminer les droits et...
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Actualités Dossiers Chiffres utiles Questions - Réponses Aide à l'embauche PaieContribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
Déposée le 23/01/2020À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité listés dans l’ arrêté du 27 novembre 2019 bénéficieront...
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Déposée le 22/01/2020Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le 1 er janvier 2020. Ainsi, l’employeur doit...
Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
Déposée le 21/01/2020La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près à celle qui est mise en œuvre par l’Urssaf auprès des cotisants du...
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
Déposée le 20/01/2020Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles…) dont bénéficient les dirigeants de sociétés dits «...
Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer
Déposée le 16/01/2020Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion bénéficient d’une exonération de la quasi-totalité des cotisations et contributions...
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
Déposée le 16/01/2020La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle enregistrée dans...
Un congé de proche aidant bientôt indemnisé
Déposée le 15/01/2020Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise afin de soutenir une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie grave. Sont...
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
Déposée le 14/01/2020Un décret et un arrêté ont récemment fixé les montants des cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection contre les accidents du travail et les...
Vers plus d’emplois francs ?
Déposée le 14/01/2020Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de bénéficier d’une aide...
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
Déposée le 13/01/2020La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Depuis...
Le barème 2020 de saisie des rémunérations
Déposée le 10/01/2020Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé. Comme...
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Déposée le 09/01/2020Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales devaient déclarer...
Un salarié peut en remplacer plusieurs !
Déposée le 09/01/2020Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par salarié absent (congés payés, congé maternité, congé sans...
La réduction générale des cotisations patronales version 2020
Déposée le 08/01/2020Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2020, à...
Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
Déposée le 08/01/2020Comme l’an dernier, le gouvernement vous autorise à attribuer à vos employés une prime exceptionnelle échappant aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu....
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
Déposée le 06/01/2020En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux...
10 € par contrat d’usage !
Déposée le 02/01/2020À en croire l’Insee, les salariés en contrats courts sont sur-représentés dans les ménages en situation de grande pauvreté. Leur permettre d’aller vers des contrats...
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
Déposée le 02/01/2020Lorsqu’à l’occasion de son travail, un salarié commet une faute, son employeur peut prononcer une sanction disciplinaire. Et la sanction retenue, qui doit être...
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
Déposée le 31/12/2019Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Une obligation dont les...
Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?
Déposée le 30/12/2019La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un avantage qui est alors...
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020
Déposée le 30/12/2019Au 1 er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et...
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
Déposée le 27/12/2019En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable, être signé par des syndicats représentatifs ayant recueilli...
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
Déposée le 26/12/2019Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) ont droit à une allocation forfaitaire...
Le minimum garanti à 3,65 €
Déposée le 26/12/2019Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 er...
Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Déposée le 23/12/2019Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès d’environ 400 professions...
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Déposée le 23/12/2019Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier un salarié, comme en témoigne l’abondant contentieux porté devant...
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
Déposée le 23/12/2019L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2...
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
Déposée le 20/12/2019Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer de la bonne application de la législation sociale....
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
Déposée le 20/12/2019Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de recettes ou de chiffre d’affaires ou de déclaration...
Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
Déposée le 19/12/2019Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, des équipements...
Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
Déposée le 19/12/2019En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire...
Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
Déposée le 18/12/2019Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le jour de Noël et le 1 er janvier qui, cette année,...
Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?
Déposée le 18/12/2019Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis...
Les contrats aidés dans les associations en 2018
Déposée le 16/12/2019Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (travailleurs...
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
Déposée le 13/12/2019L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation...
Du pouvoir d’achat en prime ?
Déposée le 13/12/2019L’an dernier, suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait autorisé les employeurs à attribuer à leurs employés une prime exceptionnelle échappant...
Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
Déposée le 12/12/2019Les exploitants agricoles sont assurés au titre de la maladie auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais, à l’instar des autres assurés sociaux, une partie...
Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !
Déposée le 12/12/2019Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement...
Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
Déposée le 11/12/2019Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. Un évènement qui, pour des raisons pratiques, peut...
Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
Déposée le 10/12/2019Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans les 2 mois qui suivent sa prise de poste ou, avant...
Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?
Déposée le 09/12/2019L’employeur qui engage un salarié en contrat de professionnalisation peut se voir octroyer deux aides versées par Pôle emploi : - l’aide forfaitaire à l’employeur...
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
Déposée le 05/12/2019Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des membres (titulaires et suppléants) du comité social et...
Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
Déposée le 04/12/2019Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux soins, le gouvernement a mis en place un plan « 100 % santé » prévoyant que...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
Déposée le 03/12/2019Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020. Ainsi, au 1 er janvier 2020, le plafond mensuel sera...
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Déposée le 03/12/2019Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. C’est le cas, notamment, de celles relatives aux...
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
Déposée le 02/12/2019De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement. Un...
Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
Déposée le 02/12/2019Depuis le 1 er janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les salariés, d’un compte personnel de formation (CPF)....
Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
Déposée le 29/11/2019Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles élevé (bâtiment et...
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
Déposée le 28/11/2019Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à ses conditions de travail peut demander à la caisse primaire...
On ne licencie pas un salarié verbalement !
Déposée le 27/11/2019L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Cette rencontre permet à l’employeur d’informer le salarié des faits qui...
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
Déposée le 26/11/2019La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits qui leur sont accordés découlent directement de l’effectif salarié...
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Déposée le 25/11/2019Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social et économique (CSE). Cette instance unique de...
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
Déposée le 20/11/2019Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel....
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Déposée le 18/11/2019Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux cotisations sociales, à la CSG et à la...
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Déposée le 14/11/2019Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen et entré en vigueur le 25 mai 2018, s’impose à toute entreprise qui...
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Déposée le 13/11/2019Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe...
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
Déposée le 12/11/2019La plupart des obligations sociales incombant à l’employeur ou des droits qui lui sont accordés découlent directement de l’effectif salarié de l’entreprise. Ainsi,...
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
Déposée le 07/11/2019De nombreuses obligations sociales pesant sur les employeurs (versement de la participation, mise en place d’un règlement intérieur…), ainsi que certains droits...
Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?
Déposée le 04/11/2019En tant qu’employeur, vous devez déclarer et régler pour vos salariés des cotisations sociales à votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco (Klésia, Pro...
Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »
Déposée le 31/10/2019Depuis le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties...
Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
Déposée le 28/10/2019Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles élevé (bâtiment et...
L’emploi associatif recule en 2018
Déposée le 23/10/2019L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17 e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». Pour la...
Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?
Déposée le 23/10/2019Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne l’opportunité à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du...
Quant aux jours fériés du mois de novembre…
Déposée le 21/10/2019Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre, à savoir le jour...
Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
Déposée le 17/10/2019En réponse aux revendications des « gilets jaunes », les pouvoirs publics avaient, début 2019, permis aux employeurs d’allouer une prime exceptionnelle à leurs...
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
Déposée le 14/10/2019Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le point sur les modalités...
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
Déposée le 09/10/2019Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir des dommages-intérêts de leur employeur en réparation de leur préjudice d’anxiété, celui-ci...
Prévenir les risques professionnels dans les associations
Déposée le 07/10/2019L’Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les inciter à prendre des mesures destinées à réduire...
La taxation des contrats d’usage en 2020
Déposée le 07/10/2019Comme annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les employeurs devraient payer une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat...
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
Déposée le 02/10/2019Instauré en septembre 2017, le barème délimitant le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans motif valable ne cesse de défrayer la chronique. Et bien...
Une réduction Fillon plus généreuse !
Déposée le 30/09/2019Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29...
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
Déposée le 26/09/2019La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vient de publier l’édition 2018 du Recueil statistique de l’assurance vieillesse des...
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
Déposée le 24/09/2019Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, en contrepartie de...
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
Déposée le 23/09/2019Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic...
Obligation de reclassement d’un salarié inapte
Déposée le 23/09/2019Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser sur un autre emploi adapté à ses...
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Déposée le 18/09/2019Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Celles-ci leur permettent de...
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Déposée le 16/09/2019Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan d’épargne d’entreprise (PEE). En effet, il peut...
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Déposée le 12/09/2019Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du...
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
Déposée le 11/09/2019En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur les lieux de travail. Toutefois, les...
Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
Déposée le 04/09/2019Avant d’engager un licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié concerné à un entretien préalable idéalement par lettre recommandée avec avis de réception ou...
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Déposée le 02/09/2019Tous les employeurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés. Une...
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
Déposée le 28/08/2019Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés, en particulier ceux qui disposent d’une réelle autonomie dans...
Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
Déposée le 26/08/2019Les associations comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend, outre...
Qui peut être maître d’apprentissage ?
Déposée le 26/08/2019L’employeur qui engage un apprenti doit désigner un maître d’apprentissage qui sera responsable de sa formation. Ce tuteur contribue ainsi à l’acquisition par...
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
Déposée le 23/08/2019Les salariés peuvent bénéficier, au sein de leur entreprise, d’un régime de retraite supplémentaire qui s’ajoute aux régimes de base et complémentaire obligatoires....
Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
Déposée le 21/08/2019Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût....
Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
Déposée le 14/08/2019La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée. Instaurée il y a...
Cap sur le dernier jour férié de l’été !
Déposée le 05/08/2019Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 15 août dans votre entreprise. Sachez qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective, peut...
Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !
Déposée le 29/07/2019L’utilisation de la vidéosurveillance sur le lieu de travail est très encadrée et fait l’objet d’un contrôle strict de la Commission nationale de l’informatique et...
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Le rôle d’une association de commerçants Une...
