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Une version allégée du compte pénibilité

Déposée le 02/10/2017

Au 1 er  octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de prévention ». Moins de facteurs...

La fin du contrat de génération

Déposée le 28/09/2017

Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le maintien dans l’emploi des...

La réforme du Code du travail sur les rails

Déposée le 25/09/2017

Les 5 ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. Des textes denses portant notamment sur la négociation...

Suppression du RSI : chose promise, chose due !

Déposée le 22/09/2017

Faisant écho aux critiques des travailleurs non salariés à l’égard du Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a prévu de confier la gestion de leur...

La réforme du Code du travail dévoilée

Déposée le 04/09/2017

Le gouvernement a présenté jeudi dernier le contenu des cinq projets d’ordonnances réformant le Code du travail. Des textes portant notamment sur la négociation...

Quelle publicité pour les accords collectifs ?

Déposée le 23/08/2017

Conformément à la loi Travail du 8 août 2016, les accords et conventions de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise ou d’établissement signés à compter du...

Jobs d’été : comment devez-vous procéder ?

Déposée le 10/07/2017

Si vous employez un jeune cet été au sein de votre entreprise, sachez qu’à partir du moment où il réalise, sous votre directive, un travail rémunéré, il sera...

Gérer le jour férié du lundi de Pâques

Déposée le 10/04/2017

Comme de coutume, c’est avec le lundi de Pâques, fixé cette année le 17 avril, que débute une longue série de jours fériés. L’occasion de faire le point sur les...

La carte professionnelle du BTP est arrivée

Déposée le 29/03/2017

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d’identification professionnelle à...

Associations, déclarez vos salariés !

Déposée le 13/03/2017

Un arrêt récent de la Cour de cassation illustre la responsabilité pénale du dirigeant d’une association poursuivi pour travail dissimulé. Dans cette...

Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !

Déposée le 10/03/2017

L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d’abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, puis lui adresser une notification de licenciement...

Tout savoir sur le télétravail

Déposée le 21/02/2017

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l’employeur comme, selon plusieurs études, une réduction de l’absentéisme et une meilleure qualité du...

Un congé pour les responsables associatifs !

Déposée le 20/02/2017

Décidément, le gouvernement entend valoriser et faciliter le bénévolat associatif. Après la loi Travail qui permet aux bénévoles, via le compte d’engagement citoyen,...

Il reste une semaine pour effectuer la DADS

Déposée le 25/01/2017

Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier. Ne pas oublier...

Compte pénibilité : il y a deux cotisations

Déposée le 10/01/2017

Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des employeurs : une cotisation dite « de base » qui est...

La réduction Fillon version 2017

Déposée le 09/01/2017

La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015 pour faire en sorte...

La cotisation patronale AGS baisse en 2017

Déposée le 20/12/2016

Au 1 er  janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés), payée sur les...

Le Smic à 9,76 euros en 2017

Déposée le 19/12/2016

La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1 er  janvier 2017, à 9,76 €. Quant au...

Les jours fériés de fin d’année

Déposée le 13/12/2016

À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1 er  janvier. Des journées qui, cette année, coïncident avec le fameux repos...

La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place

Déposée le 05/12/2016

Déjà obligatoire pour de nombreux employeurs, la déclaration sociale nominative, la fameuse DSN, devra, à compter de la paie de janvier 2017, être utilisée par...

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