Molto più di dottori commercialisti

Ricordati di me

Infos de gestion

Juridique

Actualités Dossiers Chiffres utiles Questions - Réponses

Qui est dirigeant de fait d’une association ?

Depositata 17/02/2020

Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits « de droit ». Mais il arrive que certaines personnes,...

Quand une association doit restituer un don…

Depositata 06/01/2020

Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de mariage, ne peuvent donner des biens communs l’un...

Baisse des dons aux associations en 2018…

Depositata 30/12/2019

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24 e  baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons aux...

Le moral des responsables associatifs

Depositata 04/11/2019

L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier auprès de 2 595 responsables associatifs....

Un extrait Kbis numérique gratuit !

Depositata 30/10/2019

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et...

Versement des aides Pac 2019 : prenez date !

Depositata 22/10/2019

Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées. Aides découplées, aides animales et aides couplées...

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Depositata 15/10/2019

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur...

Louer un local pour une association

Depositata 30/09/2019

Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté...

Un nouvel appel à projets pour les associations

Depositata 16/09/2019

Le gouvernement souhaite apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. Un accompagnement qui se concrétise par la mise en...

Les biens immobiliers des associations

Depositata 30/08/2019

Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition et à l’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être...

Du nouveau pour la coopération agricole

Depositata 29/08/2019

Les pouvoirs publics viennent de renforcer les obligations qui pèsent sur les sociétés coopératives agricoles afin d’améliorer les relations qu’elles entretiennent...

Gare à la preuve d’un contrat !

Depositata 29/08/2019

C’est la loi : un contrat qui porte sur une somme supérieure à 1 500 € ne peut être prouvé que par écrit. D’où l’importance pour une entreprise ou un...

×

Vous utilisez un navigateur obsolète !

Ce site utilise des technologies modernes qui ne sont pas supportées par votre navigateur. Vous êtes susceptible de rencontrer des problèmes d’affichage. Nous vous recommandons d’utiliser ou de mettre à jour l’un des navigateurs suivants :