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Du nouveau pour le comité social et économique

Depositata 14/11/2018

Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social et économique (CSE) en vue de remplacer l’ensemble des instances représentatives...

Utilisation personnelle d’Internet au travail

Depositata 30/10/2018

Un salarié peut se connecter à Internet à des fins privées pendant son temps de travail et à partir de son ordinateur professionnel à condition de ne pas en abuser....

Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?

Depositata 22/10/2018

Lorsqu’elle contrôle une entreprise, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes qu’elle rémunère, en particulier ses salariés. Elle peut ainsi obtenir leurs...

Vous avez dit bénévolat ?

Depositata 27/09/2018

Le bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement dit, il ne doit être ni rémunéré par l’association, ni...

Des mesures pour encourager l’apprentissage

Depositata 14/09/2018

La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopte différentes mesures afin de favoriser le recours à l’apprentissage par les employeurs....

Vous avez le droit de vous tromper une fois !

Depositata 28/08/2018

Publiée mi-août au Journal officiel, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » entend mettre en place « une administration de conseil et de...

CDI versus CDD, la Dares fait le point

Depositata 18/07/2018

La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a récemment publié une étude sur l’évolution du marché du travail, plus...

Gérer le jour férié de la Fête nationale

Depositata 09/07/2018

Le 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. À condition toutefois que votre...

Travail saisonnier : les règles du jeu

Depositata 04/07/2018

Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et les activités culturelles et de loisirs, le contrat de travail saisonnier est soumis à...

Comment vous assurer contre le risque chômage ?

Depositata 13/03/2018

Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisé....

Cotisation Amexa des exploitants agricoles

Depositata 07/02/2018

En 2017, tous les exploitants agricoles, quel que soit le montant de leurs revenus, bénéficiaient d’une exonération de 7 points sur le taux de leur cotisation Amexa...

La réduction Fillon version 2018

Depositata 09/01/2018

La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015 pour faire en sorte...

Une consultation des salariés dans les TPE

Depositata 08/01/2018

Pour encourager le dialogue social au sein des très petites entreprises, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la réforme du Code du travail, la possibilité pour...

Le minimum garanti fixé à 3,57 € en 2018

Depositata 28/12/2017

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 er...

Le Smic mensuel brut en hausse de 18 € en 2018

Depositata 26/12/2017

Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1 er  janvier 2018, à 9,88 € (contre 9,76 € en 2017). Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1 498,50 € pour...

Le Smic à 9,88 € en 2018

Depositata 15/12/2017

La ministre du Travail vient d’annoncer, via un communiqué de presse, que le Smic augmentera de 1,24 % en début d’année prochaine. Une hausse qui est donc limitée à...

Cap sur la fiche de paie clarifiée !

Depositata 05/12/2017

Afin de le rendre plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du bulletin de paie a été clarifiée. Une présentation qui...

Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?

Depositata 04/12/2017

Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1 er  janvier 2018. Présentation des modifications connues ou envisagées....

Quelle assurance chômage pour les salariés ?

Depositata 31/10/2017

La nouvelle convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux remanie le dispositif d’indemnisation des personnes privées involontairement de leur...

Le recours au CDI de chantier favorisé

Depositata 19/10/2017

Le contrat de chantier ou d’opération, communément appelé « CDI de chantier », est un contrat à durée indéterminée par lequel un employeur qui exerce son activité...

Une version allégée du compte pénibilité

Depositata 02/10/2017

Au 1 er  octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de prévention ». Moins de facteurs...

La fin du contrat de génération

Depositata 28/09/2017

Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le maintien dans l’emploi des...

La réforme du Code du travail sur les rails

Depositata 25/09/2017

Les 5 ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. Des textes denses portant notamment sur la négociation...

Suppression du RSI : chose promise, chose due !

Depositata 22/09/2017

Faisant écho aux critiques des travailleurs non salariés à l’égard du Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a prévu de confier la gestion de leur...

La réforme du Code du travail dévoilée

Depositata 04/09/2017

Le gouvernement a présenté jeudi dernier le contenu des cinq projets d’ordonnances réformant le Code du travail. Des textes portant notamment sur la négociation...

Quelle publicité pour les accords collectifs ?

Depositata 23/08/2017

Conformément à la loi Travail du 8 août 2016, les accords et conventions de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise ou d’établissement signés à compter du...

Gérer le jour férié du lundi de Pâques

Depositata 10/04/2017

Comme de coutume, c’est avec le lundi de Pâques, fixé cette année le 17 avril, que débute une longue série de jours fériés. L’occasion de faire le point sur les...

La carte professionnelle du BTP est arrivée

Depositata 29/03/2017

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d’identification professionnelle à...

Associations, déclarez vos salariés !

Depositata 13/03/2017

Un arrêt récent de la Cour de cassation illustre la responsabilité pénale du dirigeant d’une association poursuivi pour travail dissimulé. Dans cette...

Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !

Depositata 10/03/2017

L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d’abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, puis lui adresser une notification de licenciement...

Tout savoir sur le télétravail

Depositata 21/02/2017

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l’employeur comme, selon plusieurs études, une réduction de l’absentéisme et une meilleure qualité du...

Un congé pour les responsables associatifs !

Depositata 20/02/2017

Décidément, le gouvernement entend valoriser et faciliter le bénévolat associatif. Après la loi Travail qui permet aux bénévoles, via le compte d’engagement citoyen,...

Il reste une semaine pour effectuer la DADS

Depositata 25/01/2017

Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier. Ne pas oublier...

Compte pénibilité : il y a deux cotisations

Depositata 10/01/2017

Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des employeurs : une cotisation dite « de base » qui est...

La réduction Fillon version 2017

Depositata 09/01/2017

La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015 pour faire en sorte...

La cotisation patronale AGS baisse en 2017

Depositata 20/12/2016

Au 1 er  janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés), payée sur les...

Le Smic à 9,76 euros en 2017

Depositata 19/12/2016

La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1 er  janvier 2017, à 9,76 €. Quant au...

Les jours fériés de fin d’année

Depositata 13/12/2016

À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1 er  janvier. Des journées qui, cette année, coïncident avec le fameux repos...

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