Comptabilité d’associationLe regroupement d’associations
Il n’est jamais trop tôt pour construire un projet de regroupement d’associations. Et comme ce sont souvent les bonnes questions qui permettent de trouver les bonnes réponses, nous n’hésiterons pas à vous les poser pour vous aider à faire les bons choix à chaque étape de votre projet de regroupement.
Conseil et gestion
- Pourquoi faire le choix d’un regroupement ?
- Définir l’objectif de l’opération
- Quelle démarche adoptée ?
- Quels pièges éviter et quels risques anticiper ?
- Évaluer les avantages et inconvénients d’une telle opération
- Gérer le calendrier de fusion
Juridique
- Quel schéma juridique ? (création, absorption ou apport partiel d’actif)
- Définir le schéma de gouvernance commune
- Vous aider à la rédaction du projet de fusion
- Demander un rescrit administratif pour ce qui concerne les transferts d’agrément, d’autorisations administratives, conventions et habilitations prévues
Expertise-comptable
- Adapter l’organisation comptable en fonction du mode de regroupement
- Veiller à la tenue complète ou partagée de la comptabilité
- Effectuer la présentation normalisée des comptes annuels
- Gérer la présentation des comptes administratifs
Fiscalité
- Réaliser une étude fiscale
- Veiller à la bonne application de la TVA dans certains secteurs pour les activités à caractère lucratif
- Vous aider dans le choix de sectorisation ou filialisation
- Gérer les taxes sur les salaires
- Gérer les impôts commerciaux pour les activités à caractère lucratif
- Prendre en charge les formalités pour recevoir des dons éligibles à la réduction d’impôt
- Veiller à la bonne réception du rescrit fiscal
Social et Ressources Humaines
- Adapter le cadre législatif et les conventions collectives
- Informer les salariés et consulter les représentants du personnel sur le projet de regroupement
- Évaluer les impacts sociaux suite au regroupement (seuils de l’effectif, licenciement…)
- Anticiper les difficultés liées aux ressources humaines
- Déterminer la personne ayant le pouvoir d’embaucher et de licencier (délégation de pouvoir)
- Identifier les interventions qui relèvent du salariat et du bénévolat
- Remplir les obligations sociales (transfert des contrats…)
- Mettre en place des mesures de restructuration éventuelles