Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2026*
CotisationAssiette (1)Taux artisanTaux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternitéRevenu < 9 612 € (20 % du Pass)0 %
Revenu ≥ 9 612 € et < 144 180 €Taux variable
Revenu ≥ 144 180 € (3 Pass)– 8,5 % dans la limite de 144 180 €
– 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 144 180 €
Indemnités journalières(2)Revenu ≤ 240 300 € (5 Pass)0,5 %
Allocations familialesRevenu ≤ 52 866 € (110 % du Pass)0 % 
Revenu > 52 866 € et ≤ 67 284 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 67 284 € (140 % du Pass)3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseRevenu ≤ 48 060 € (1 Pass)17,87 %
Part du revenu supérieur à 48 060 €0,72 %
Retraite complémentaire (3)Revenu ≤ 48 060 €8,1 %
Revenu > 48 060 € et ≤ 192 240 € (4 Pass)9,1 %
Invalidité-décèsRevenu ≤ 48 060 €1,3 %
Formation professionnelle(4)48 060 €0,29 % (5)0,25 % (6)
(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2026 est fixé à 48 060 €.
(2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (19 224 €).
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass et 14 % pour un revenu compris entre 1 et 4 Pass).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026.
(5) Montant de 139 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €).
(6) Montant de 120 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 163 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2026(1)
CotisationBase de calcul (2)TauxMontant
Indemnités journalières40 % du Pass : 19 224 €0,5 %96 €
Retraite de base450 Smic horaire : 5 409 €17,87 %967 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 5 527 €1,3 %72 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 48 060 € en 2026.
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