Sous réserve de confirmation officielle.
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2026.
5 février 2026
• DSN de janvier 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2026 versés au plus tard le 31 janvier 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).
• paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
• paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
12 février 2026
• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2026.
15 février 2026
• DSN de janvier 2026.
• DSN de janvier 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
• DSN de janvier 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• télédéclaration récapitulative IFU pour chaque associé bénéficiaire.
• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
28 février 2026
• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).
• déclaration (n° 6705 B ou 6705 B K) et paiement de la taxe sur ces locaux.
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