La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes : qu’est-ce que c’est ?

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) est l’instance qui représente la profession sur le territoire français. Elle a pour mission d’agir auprès des pouvoirs publics et des régulateurs mais aussi d’animer l’ensemble du réseau régional. C’est le Conseil National, l’organe décisionnaire de la profession, qui l’administre. Il apporte un soutien à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et défend les intérêts de la profession.

Les valeurs et règles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes 

Chez Aliantis nous partageons ses valeurs et suivons scrupuleusement son code de déontologie. Les Commissaires aux Comptes doivent respecter les règles professionnelles telles que prévues dans le code de déontologie de la profession des commissaires aux comptes.

Le Code de déontologie des Commissaires aux comptes regroupe 6 principes fondamentaux de comportements

Intégrité
Les commissaires aux comptes font preuve d’honnêteté intellectuelle et de droiture dans la conduite de leurs missions. Ils s’abstiennent, même en dehors de l’exercice de la profession, de tout agissement contraire à la probité et à l’honneur.

Impartialité
Les commissaires aux comptes veillent tout au long de leur mission à conserver une attitude impartiale, caractérisée par l’absence de tout préjugé, et parti pris.

Indépendance
Le caractère d’intérêt général qui s’attache à la profession impose que Les commissaires aux comptes soit indépendants. L’indépendance se manifeste non seulement par une attitude d’esprit qui s’exprime dans l’intégrité, l’objectivité, la compétence mais aussi dans le fait d’éviter toute situation qui, par son apparence, pourrait conduire les tiers à la remettre en cause.

Compétence
La compétence est assurée notamment par les diplômes. La formation continue est obligatoire et son contenu doit être déclaré annuellement à la compagnie régionale dont il est membre. Les commissaires aux comptes veillent à maintenir un degré élevé de compétence. Cette exigence requiert un niveau de connaissance théorique et pratique et sa mise en œuvre appropriée à chaque mission.

Discrétion
Les commissaires aux comptes respectent le secret professionnel auquel la loi les soumet. Le secret professionnel est opposable à toute personne s’il n’en est pas autrement décidé par la loi. La levée de l’obligation du secret professionnel résulte en effet de la détermination par la loi des cas et des modalités dans lesquelles Les commissaires aux comptes exercent leur contrôle ou des situations dans lesquelles la responsabilité des commissaires aux comptes est mise en cause. S’agissant de matière pénale, l’interprétation des textes dérogatoires ne peut être que restrictive.

Respect des règles professionnelles
Les commissaires aux comptes effectuent ses missions dans le respect des règles professionnelles émanant du Conseil National des commissaires aux comptes.

Par ailleurs, les commissaires aux comptes sont soumis au respect d’un certain nombre d’obligations parmi lesquelles figurent les obligations :

–       de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique
–       de participer à des formations techniques permanentes
–       d’accepter un contrôle d’activité de ses travaux par la Compagnie des Commissaires aux Comptes ou le H3C, en application du cadre défini par le H3C.

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