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Taxes sur les véhicules de tourisme

  • Chiffre, Fiscal, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 30
De 4 à 371
De 38 à 442
De 45 à 703
De 71 à 874
De 88 à 10310
De 104 à 12050
De 121 à 13660
Supérieur à 13665
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 40
De 5 à 451
De 46 à 532
De 54 à 853
De 86 à 1054
De 106 à 12510
De 126 à 14550
De 146 à 16560
Supérieur à 16565
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 32 000
De 4 à 63 000
De 7 à 104 500
De 11 à 155 250
Supérieure à 156 500
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluantsType de véhiculeTarif (en euros)
EVéhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 20
1Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6130 €
AutresVéhicules les plus polluants650 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprisePourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 0000 %
De 15 001 à 25 00025 %
De 25 001 à 35 00050 %
De 35 001 à 45 00075 %
Supérieur à 45 000100 %

© Les Echos Publishing 2026

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